Responsabilité et utilisation des produits

1. Objet

Les présentes dispositions précisent les principales règles relatives à l’utilisation des produits proposés sur le site cozynoria ainsi que les responsabilités applicables dans ce cadre.

Elles concernent notamment les commodes, établis, fauteuils, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils pivotants, fauteuils suspendus, lits avec rangement et lits doubles.

Elles complètent les instructions et avertissements spécifiques fournis avec chaque produit sans limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par le droit français et le droit de l’Union européenne.

2. Utilisation conforme du produit

Chaque produit doit être utilisé conformément à sa destination normale, aux caractéristiques effectivement annoncées et aux instructions fournies pour le modèle concerné.

Avant la première utilisation, le consommateur doit prendre connaissance des instructions de montage, d’installation, d’utilisation et d’entretien effectivement fournies.

Un meuble ne doit pas être utilisé pour une fonction manifestement différente de celle pour laquelle il est conçu lorsqu’une telle utilisation est susceptible de compromettre sa stabilité, son fonctionnement ou la sécurité des personnes.

3. Caractéristiques du produit

Les conditions d’utilisation dépendent des caractéristiques réelles du produit concerné.

Les dimensions, fonctions, conditions d’installation, restrictions d’utilisation, limites de charge et autres caractéristiques particulières sont celles effectivement indiquées sur la fiche produit, l’emballage ou les instructions correspondantes.

Aucune capacité de charge, résistance, composition, certification, norme ou performance particulière ne doit être supposée lorsqu’elle n’a pas été expressément communiquée pour le produit concerné.

4. Inspection avant utilisation

Avant le montage et la première utilisation, vérifiez que le produit et ses principales pièces ne présentent pas de dommage visible susceptible d’affecter leur fonctionnement ou leur sécurité.

N’utilisez pas un meuble lorsque vous constatez notamment une pièce structurelle cassée, une fixation essentielle manquante, une instabilité anormale ou un mécanisme manifestement endommagé.

Lorsqu’un problème susceptible d’affecter la sécurité est constaté, cessez l’installation ou l’utilisation et contactez le service client de cozynoria.

5. Montage

Lorsqu’un produit nécessite un assemblage, celui-ci doit être réalisé conformément aux instructions fournies pour le modèle concerné.

Respectez l’ordre des opérations et utilisez les composants, fixations et éléments appropriés.

Avant d’utiliser le meuble, vérifiez que les pièces nécessaires sont correctement assemblées et que les éléments devant être serrés, verrouillés ou fixés le sont correctement.

Une installation manifestement contraire aux instructions peut compromettre la stabilité ou le fonctionnement du produit.

6. Installation

Le meuble doit être installé sur une surface adaptée, suffisamment stable et compatible avec son utilisation prévue.

Lorsque les instructions exigent une fixation au mur, au sol, à un support ou à une autre structure, cette fixation doit être correctement réalisée avant utilisation.

La nature du support doit être prise en considération. Les systèmes de fixation adaptés peuvent différer selon qu’il s’agit notamment d’un mur plein, d’une cloison ou d’un autre type de structure.

En cas de doute concernant la capacité d’un support ou une installation essentielle à la sécurité, il convient de faire appel à une personne disposant des compétences appropriées.

7. Stabilité et risque de basculement

Certains meubles peuvent présenter un risque de basculement lorsqu’ils sont incorrectement installés ou utilisés.

Ce risque peut notamment concerner les commodes et autres meubles comportant des tiroirs, portes ou éléments mobiles.

Lorsqu’un dispositif anti-basculement est prévu ou requis pour le produit, il doit être installé conformément aux instructions.

Il ne faut pas grimper, se suspendre ou prendre appui sur les tiroirs, portes, étagères, dossiers ou autres parties qui ne sont pas conçues pour supporter cet usage.

8. Charges

Respectez toute limite de charge indiquée pour le produit concerné.

Lorsque différentes parties d’un meuble disposent de limites distinctes, celles-ci doivent être respectées individuellement.

Évitez les charges excessives, instables ou réparties d’une manière susceptible de provoquer une déformation, une rupture ou une perte de stabilité.

En l’absence d’une valeur expressément indiquée, aucune capacité de charge précise ne doit être présumée.

9. Commodes et meubles à tiroirs

Les tiroirs doivent être utilisés conformément à leur fonction.

Évitez d’ouvrir simultanément plusieurs tiroirs lorsqu’une telle utilisation est susceptible de déstabiliser le meuble.

Les tiroirs ne doivent pas être utilisés comme marches, sièges ou points d’appui permettant de grimper.

Lorsqu’une fixation anti-basculement est prévue pour la commode, elle doit être correctement installée et maintenue en état.

10. Établis

Les établis doivent être installés sur une surface stable et utilisés pour les activités compatibles avec leur conception.

Avant utilisation, vérifiez la stabilité générale de la structure et l’état des assemblages.

L’utilisation d’outils sur un établi doit également respecter les règles de sécurité propres aux outils concernés.

Un établi ne doit pas être soumis à des impacts, charges ou utilisations pour lesquels il n’est pas conçu.

11. Fauteuils

Les fauteuils doivent être correctement montés et placés sur une surface appropriée avant utilisation.

Les accoudoirs, dossiers ou autres parties qui ne sont pas conçues comme surfaces d’assise ou marchepieds ne doivent pas être utilisés à ces fins.

Évitez de vous tenir debout sur un fauteuil ou de l’utiliser comme escabeau.

Toute limite de charge ou restriction particulière communiquée pour le modèle doit être respectée.

12. Fauteuils à bascule

Les fauteuils à bascule doivent être utilisés sur une surface adaptée permettant leur mouvement normal.

Les pieds, mains, vêtements et objets doivent être maintenus à distance des zones dans lesquelles le mouvement peut créer un risque de pincement.

Évitez les mouvements excessifs ou brusques susceptibles d’entraîner une perte d’équilibre.

Une attention particulière est nécessaire lorsque des enfants se trouvent à proximité.

13. Fauteuils pivotants

Les fauteuils pivotants doivent être utilisés avec leur base et leur mécanisme correctement assemblés.

Les doigts, vêtements et objets doivent être maintenus à distance des éléments mobiles lorsqu’un risque de coincement existe.

Évitez les rotations excessivement brusques ou toute utilisation susceptible de déstabiliser le fauteuil.

Si le mécanisme présente un fonctionnement anormal, cessez son utilisation jusqu’à ce que la situation ait été vérifiée.

14. Fauteuils suspendus

Un fauteuil suspendu doit être utilisé uniquement avec un système de suspension et un support adaptés.

Lorsqu’une fixation à un plafond, une poutre ou une autre structure existante est nécessaire, la capacité du support à recevoir l’installation doit être vérifiée avant utilisation.

Lorsqu’une structure autoportante est fournie, elle doit être assemblée conformément aux instructions correspondantes.

N’utilisez pas le fauteuil lorsque le support, les fixations, les éléments de suspension ou une pièce structurelle présentent un dommage, un desserrage ou une anomalie susceptible d’affecter la sécurité.

En cas de doute concernant la solidité d’un support structurel, faites vérifier l’installation par une personne compétente.

15. Fauteuils Adirondack et mobilier extérieur

Un produit ne doit être utilisé à l’extérieur que lorsque cette utilisation est compatible avec les caractéristiques effectivement indiquées pour le modèle concerné.

Le terme « Adirondack » ou l’apparence d’un fauteuil ne constitue pas, à lui seul, une garantie que le produit peut rester exposé en permanence aux intempéries.

Lorsqu’une utilisation extérieure est prévue, respectez les instructions relatives à l’humidité, aux conditions météorologiques, au stockage et à l’entretien.

Une surface extérieure instable ou fortement irrégulière peut affecter la stabilité du meuble.

16. Lits

Un lit doit être entièrement assemblé conformément aux instructions avant son utilisation.

Les éléments structurels, supports, fixations et autres composants nécessaires doivent être correctement installés.

Le matelas utilisé doit être compatible avec les caractéristiques indiquées pour le modèle concerné.

Les éléments du lit ne doivent pas être utilisés comme équipements d’escalade et le lit ne doit pas être soumis à des usages susceptibles de dépasser sa fonction normale.

17. Lits avec rangement

Les lits avec rangement peuvent comporter des charnières, mécanismes de levage ou autres parties mobiles.

Les mains, doigts, vêtements et objets doivent être maintenus à distance des zones de fermeture et de pincement.

Le mécanisme doit être manipulé conformément aux instructions et ne doit pas être forcé lorsqu’il rencontre une résistance anormale.

Les enfants ne doivent pas jouer avec le mécanisme de rangement ni se placer dans une zone où sa fermeture pourrait provoquer un coincement.

18. Enfants et personnes vulnérables

Une surveillance appropriée doit être assurée lorsque des enfants ou des personnes susceptibles de ne pas identifier certains risques utilisent un meuble ou se trouvent à proximité.

Les enfants ne doivent pas grimper sur les commodes, tiroirs, étagères, dossiers ou autres parties non prévues à cet effet.

Les pièces de montage, petits composants, films et sacs d’emballage doivent être conservés hors de portée des enfants lorsqu’ils présentent un risque.

Les mécanismes mobiles et zones de pincement nécessitent une vigilance particulière.

19. Entretien

Les produits doivent être entretenus conformément aux instructions effectivement fournies.

Les méthodes d’entretien peuvent varier selon les matériaux, finitions et mécanismes du produit. Une méthode adaptée à un meuble ne convient pas nécessairement à un autre.

Évitez l’utilisation d’un produit d’entretien ou d’une méthode susceptible d’endommager le meuble lorsque celle-ci n’est pas compatible avec les instructions applicables.

20. Vérifications périodiques

Au cours de l’utilisation, vérifiez périodiquement l’état général du meuble lorsque cela est pertinent.

Une attention particulière peut être portée aux fixations, assemblages, mécanismes, éléments de suspension, dispositifs anti-basculement et pièces structurelles accessibles.

Lorsqu’un élément essentiel se desserre, il doit être traité conformément aux instructions avant de poursuivre l’utilisation.

Si une pièce présente une fissure, une rupture, une déformation importante ou une autre anomalie susceptible d’affecter la sécurité, cessez d’utiliser le produit.

21. Modification du produit

Le consommateur ne doit pas modifier la structure, les fixations, les mécanismes ou les éléments porteurs d’un produit d’une manière susceptible d’en compromettre la sécurité.

L’ajout de composants incompatibles, le perçage d’éléments structurels ou la modification d’un mécanisme peut affecter le comportement du meuble.

Une modification réalisée par l’utilisateur n’exclut toutefois pas automatiquement toute responsabilité du vendeur. Il doit exister un lien pertinent entre la modification et le dommage ou défaut invoqué pour que ses conséquences puissent être appréciées.

22. Réparations

Une réparation portant sur une pièce structurelle, un système de suspension, un mécanisme de levage ou un autre élément important pour la sécurité doit être effectuée de manière appropriée.

N’utilisez pas une réparation improvisée lorsqu’elle est susceptible de masquer temporairement une défaillance structurelle sans la corriger.

Lorsque le produit bénéficie d’un droit au titre de la garantie légale, contactez le service client de cozynoria avant d’engager une intervention susceptible de compliquer la constatation ou la mise en conformité du produit.

23. Usure et vieillissement

L’utilisation normale d’un meuble peut entraîner une usure progressive.

L’état du produit doit être surveillé au cours de son utilisation, en particulier lorsqu’il comporte des mécanismes, fixations ou pièces soumises à des mouvements répétés.

L’usure normale doit être distinguée d’un défaut de conformité existant dans les conditions couvertes par la garantie légale.

L’ancienneté ou l’utilisation d’un produit ne permet pas, à elle seule, d’écarter automatiquement un défaut relevant légalement de la responsabilité du vendeur.

24. Utilisation incorrecte

Un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions correctement communiquées, d’un accident extérieur, d’une modification inappropriée ou d’un défaut d’entretien imputable à l’utilisateur peut ne pas relever de la responsabilité du vendeur.

Toutefois, cette règle ne peut être utilisée pour exclure arbitrairement une responsabilité lorsque le dommage résulte en réalité d’un défaut du produit, d’un défaut de conformité, d’une information insuffisante ou d’une autre cause relevant légalement du vendeur ou d’un autre opérateur responsable.

25. Informations fournies avant l’achat

Le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant de passer commande.

Les photographies, descriptions et autres informations présentées sur le site cozynoria sont destinées à présenter le produit de manière aussi fidèle que raisonnablement possible.

Les caractéristiques contractuellement annoncées doivent correspondre au produit effectivement fourni.

Une clause relative à l’utilisation du produit ne peut pas être utilisée pour justifier une différence substantielle entre le produit commandé et celui effectivement livré.

26. Responsabilité du consommateur

Le consommateur est responsable de l’utilisation raisonnable du produit conformément à sa destination et aux instructions correctement communiquées.

Il lui appartient notamment de ne pas poursuivre volontairement l’utilisation d’un produit lorsqu’une anomalie évidente présente un risque immédiat et raisonnablement identifiable.

Le consommateur doit également prendre les précautions appropriées lorsqu’une installation nécessite de vérifier la compatibilité d’un mur, plafond ou autre support qui ne fait pas partie du produit fourni.

Cette responsabilité ne réduit pas les obligations légales du vendeur concernant la conformité, la sécurité et les informations devant accompagner le produit.

27. Responsabilité du vendeur

La responsabilité de cozynoria, en sa qualité de vendeur, est déterminée conformément au droit applicable et aux circonstances du dommage concerné.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

En particulier, les présentes dispositions ne réduisent pas les droits résultant de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou des règles impératives applicables à la sécurité des produits et à la protection des consommateurs.

28. Dommages résultant d’un produit défectueux

Lorsqu’un dommage résulte d’un produit présentant un défaut susceptible d’engager une responsabilité en vertu de la législation applicable, la situation est appréciée selon le régime juridique correspondant.

Une condition générale d’utilisation ne peut pas supprimer les droits qu’une personne tient des règles impératives relatives aux produits défectueux ou à la réparation d’un dommage.

Le consommateur est invité à conserver le produit et les éléments utiles à l’examen de l’incident lorsque cela peut être fait sans créer de risque supplémentaire.

29. Produit présentant un risque

Si un meuble devient instable, se casse, présente un dysfonctionnement important ou semble susceptible de provoquer une blessure, cessez de l’utiliser.

Lorsque cela peut être fait sans danger, empêchez son utilisation par d’autres personnes jusqu’à ce que le problème ait été évalué.

Contactez le service client de cozynoria et communiquez les informations permettant d’identifier le produit et la nature de l’anomalie.

30. Signalement d’un incident

Lorsqu’un incident concernant un produit survient, communiquez dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;

• l’identification du produit ;

• une description de l’incident ;

• les circonstances dans lesquelles il s’est produit ;

• les dommages constatés ;

• des photographies ou vidéos lorsqu’elles peuvent être obtenues sans risque.

Ces informations peuvent être utilisées pour examiner la situation, identifier un éventuel problème de sécurité et prendre les mesures appropriées.

31. Rappel ou mesure corrective

Lorsqu’une mesure corrective ou un rappel est nécessaire pour un produit, les instructions correspondantes doivent être respectées.

Selon la situation et les obligations applicables, une mesure peut notamment prendre la forme d’une information de sécurité, d’une correction, d’une réparation, d’un remplacement, d’un retrait ou d’un rappel.

Lorsqu’il est demandé de cesser immédiatement l’utilisation d’un produit pour des raisons de sécurité, celui-ci ne doit pas être réutilisé avant que les conditions indiquées dans la communication correspondante soient remplies.

32. Garantie légale et responsabilité

Les règles relatives à l’utilisation des produits sont distinctes des garanties légales.

Un consommateur qui constate un défaut de conformité conserve les droits qui lui sont accordés par la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions correspondantes sont réunies, il peut également bénéficier de la garantie relative aux vices cachés et des autres recours prévus par la législation française.

Une mauvaise utilisation ne doit pas être présumée simplement parce qu’un produit présente un défaut.

33. Droit de rétractation

Les présentes règles d’utilisation n’affectent pas le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur lorsqu’il est applicable.

La manipulation d’un produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement est appréciée conformément aux règles applicables au droit de rétractation.

Une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, dans les conditions prévues par la loi, entraîner la responsabilité du consommateur pour une éventuelle dépréciation sans supprimer automatiquement son droit de rétractation.

34. Absence de renonciation aux droits

Aucune phrase de la présente politique ne doit être interprétée comme obligeant le consommateur à renoncer à un droit impératif.

Une limitation ou exclusion de responsabilité n’est applicable que dans la mesure où elle est autorisée par la législation française et européenne applicable.

Lorsque la loi impose une obligation ou une responsabilité qui ne peut être écartée contractuellement, cette règle prévaut sur toute disposition contraire.

35. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation d’un produit, une anomalie, un problème de montage, un risque de sécurité ou un incident, contactez cozynoria aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : cozynoria
Adresse physique : cozynoria, 11836 Criterion Ave, Saint Louis, MO 63138, États-Unis
Numéro de téléphone : (314) 627-9043
Adresse e-mail : ask@cozynoria.com

Afin de faciliter l’examen de la demande, indiquez votre numéro de commande, le produit concerné et une description précise de la situation.

Lorsqu’un produit semble présenter un danger, cessez de l’utiliser jusqu’à ce que la situation puisse être évaluée.