Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente politique explique comment cozynoria collecte, utilise, conserve et, lorsque cela est nécessaire, partage les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site, de la création ou de la gestion d’une commande, de la livraison des produits et des échanges avec le service client.

Elle s’applique notamment aux visiteurs du site, aux clients et aux personnes qui nous contactent.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’exploitant du site cozynoria.

Les informations permettant de l’identifier ainsi que ses coordonnées sont les suivantes :

Nom commercial : cozynoria
Adresse physique : cozynoria, 11836 Criterion Ave, Saint Louis, MO 63138, États-Unis
Numéro de téléphone : (314) 627-9043
Adresse e-mail : ask@cozynoria.com

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées ci-dessus.

3. Données que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site et les services que vous utilisez, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

données d’identification, telles que le nom et le prénom ;
coordonnées, telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;
informations relatives aux commandes, notamment les produits commandés, les quantités, le montant, l’état de la commande, les informations de livraison, de retour et de remboursement ;
informations nécessaires au traitement et au suivi des paiements, sans que cela signifie que nous conservons nécessairement l’intégralité des données de votre moyen de paiement ;
communications adressées au service client et informations fournies dans le cadre d’une demande ;
informations relatives aux retours, réclamations, garanties et demandes concernant la sécurité des produits ;
données techniques et de connexion pouvant inclure l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation et certaines informations relatives à l’utilisation du site ;
données collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires lorsque ceux-ci sont effectivement utilisés.

Nous cherchons à limiter la collecte aux données raisonnablement nécessaires aux finalités concernées.

4. Sources des données

Les données peuvent être obtenues directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire, fournissez vos coordonnées, communiquez avec le service client ou utilisez certaines fonctionnalités du site.

Certaines informations sont également générées dans le cadre de la relation commerciale, par exemple les données relatives à une commande, une livraison, un retour ou un remboursement.

Des données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation, notamment au moyen des technologies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site et, sous réserve des règles applicables, des cookies ou technologies similaires.

5. Finalités du traitement

Selon la situation, vos données peuvent être traitées afin de :

enregistrer et gérer vos commandes ;
vérifier et traiter les paiements ;
préparer, organiser et suivre la livraison ;
vous transmettre les informations relatives à votre commande ;
gérer les annulations, retours, remboursements et demandes de rétractation ;
traiter les demandes relevant des garanties légales ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
traiter les signalements relatifs à la sécurité ou à la conformité d’un produit ;
prévenir et détecter les fraudes, abus et incidents de sécurité ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires ;
améliorer le fonctionnement et l’expérience d’utilisation du site lorsque le traitement correspondant repose sur une base juridique valable ;
réaliser des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées et que les conditions légales applicables sont respectées.

Les données ne sont pas utilisées d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la législation applicable le permet.

6. Bases juridiques

Conformément au RGPD, chaque traitement nécessitant une base juridique repose sur celle qui correspond à sa finalité.

L’exécution d’un contrat ou les mesures précontractuelles peuvent notamment justifier les traitements nécessaires à la gestion d’une commande, au paiement, à la livraison et au service directement lié à l’achat.

Le respect d’une obligation légale peut justifier la conservation ou l’utilisation de certaines informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, réglementaires, de sécurité des produits ou de protection des consommateurs.

Notre intérêt légitime peut, lorsque les conditions légales sont réunies, justifier certains traitements nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité du site, à la défense de droits ou à l’amélioration raisonnable de nos services. Lorsque cette base est utilisée, les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées sont pris en considération.

Votre consentement est utilisé lorsqu’il constitue la base juridique appropriée, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies non nécessaires lorsque la loi exige votre accord préalable.

7. Données relatives au paiement

Les informations nécessaires au paiement sont traitées afin de permettre l’exécution de la transaction.

Selon le moyen de paiement utilisé, certaines données peuvent être transmises directement à un prestataire spécialisé chargé du traitement du paiement. Nous ne désignons pas de prestataire particulier lorsque celui-ci n’a pas été effectivement identifié comme intervenant sur le site.

Nous ne demandons pas davantage d’informations de paiement que ce qui est nécessaire au traitement de la transaction et aux obligations légales applicables.

8. Destinataires des données

Lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, certaines données peuvent être communiquées à des catégories de destinataires telles que :

les prestataires intervenant dans l’hébergement ou le fonctionnement technique du site ;
les prestataires de paiement effectivement utilisés ;
les prestataires chargés de la préparation, du transport ou de la livraison des commandes ;
les prestataires intervenant dans le service client ou la gestion des commandes, lorsqu’ils sont effectivement utilisés ;
les prestataires techniques, de sécurité ou d’analyse effectivement utilisés et légalement autorisés ;
les conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire à la défense de droits ou au respect d’obligations légales ;
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsqu’une communication est exigée ou autorisée par la loi.

Seules les données nécessaires à l’intervention du destinataire concerné doivent lui être communiquées.

9. Vente des données personnelles

Nous ne présentons pas les données personnelles comme faisant l’objet d’une vente à des tiers lorsque cette pratique n’existe pas.

Les communications nécessaires à l’exécution d’une commande, au paiement, à la livraison, au fonctionnement technique du site ou au respect d’une obligation légale ne constituent pas, en elles-mêmes, une vente de données personnelles.

10. Cookies et technologies similaires

Le site cozynoria peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et, lorsque cela correspond aux outils réellement utilisés, de fournir certaines fonctionnalités, mesurer l’utilisation du site ou réaliser d’autres opérations autorisées.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur.

Lorsque la législation exige un consentement préalable pour d’autres cookies, ceux-ci ne doivent être activés qu’en fonction du choix exprimé par l’utilisateur.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies non nécessaires au moyen de l’outil de gestion des préférences de cookies disponible sur le site.

Le retrait ultérieur du consentement doit être aussi accessible que son octroi et n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

11. Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales sont proposées, vos coordonnées ne sont utilisées à cette fin que sur une base juridique appropriée et conformément aux règles applicables.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez refuser de le donner sans que cela empêche l’exécution d’une commande qui ne nécessite pas ce consentement.

Vous pouvez également retirer votre consentement ou vous opposer aux communications commerciales lorsque la législation vous reconnaît ce droit.

12. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, de la finalité du traitement, de la durée de la relation commerciale ainsi que des obligations légales de conservation et des délais pendant lesquels des droits peuvent être exercés ou défendus.

Certaines données relatives aux commandes, paiements, factures ou transactions peuvent ainsi devoir être conservées pendant la durée imposée par les règles comptables, fiscales ou autres obligations légales applicables.

Lorsque des données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ou justification légale n’impose leur conservation, elles sont supprimées ou rendues anonymes selon les possibilités applicables.

13. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques ou commerciaux effectivement utilisés par cozynoria peuvent traiter des données en dehors de la France ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est applicable, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, accompagnées des mesures nécessaires au regard de la situation.

Aucun transfert vers un pays ou un prestataire particulier n’est affirmé dans la présente politique lorsqu’il n’est pas effectivement identifié.

14. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, compte tenu de la nature des données, des risques et des moyens raisonnablement disponibles.

Aucun système informatique ou moyen de transmission ne pouvant être présenté comme totalement exempt de risque, nous ne formulons aucune garantie de sécurité absolue.

15. Droit d’accès

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, demander l’accès aux données et aux informations prévues par la réglementation.

16. Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes vous concernant et, lorsque cela est approprié, faire compléter des données incomplètes.

17. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou dans d’autres situations prévues par la loi.

18. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de certaines données personnelles soit limité.

19. Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable.

Lorsque des données sont traitées à des fins de prospection commerciale directe, vous disposez du droit de vous opposer à ce traitement dans les conditions prévues par la loi.

20. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

21. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés sur la base de ce consentement avant son retrait.

Le retrait d’un consentement ne met pas nécessairement fin aux traitements qui peuvent légalement continuer sur une autre base juridique.

22. Exercice de vos droits

Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, vous pouvez contacter cozynoria à l’adresse ask@cozynoria.com, par téléphone au (314) 627-9043, ou par courrier à l’adresse cozynoria, 11836 Criterion Ave, Saint Louis, MO 63138, États-Unis.

Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier les données et le droit concernés.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et prévenir une divulgation non autorisée de données, des informations complémentaires peuvent être demandées. Les justificatifs demandés doivent être proportionnés à la nécessité de cette vérification.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

23. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette possibilité n’empêche pas de nous contacter préalablement afin de demander des informations ou de chercher à résoudre une difficulté relative au traitement de vos données.

24. Données concernant des tiers

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant une autre personne, par exemple lorsqu’un tiers est désigné pour recevoir une commande, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à communiquer les informations nécessaires dans les circonstances concernées.

Ces données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités correspondantes et conformément à la législation applicable.

25. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution de nos traitements, du fonctionnement du site, des services utilisés ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le site est celle applicable aux informations qu’elle décrit au moment de sa consultation. Lorsqu’une modification nécessite une information particulière ou un nouveau consentement en vertu de la législation applicable, les mesures nécessaires sont prises avant le traitement concerné.

26. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question concernant la présente politique, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter cozynoria aux coordonnées suivantes :

Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez clairement qu’elle concerne la protection des données personnelles et précisez, lorsque cela est nécessaire, la nature de votre demande.