Politique de livraison
1. Champ d’application
La présente politique décrit les principales conditions applicables au traitement, à l’expédition, au transport et à la livraison des commandes passées sur le site cozynoria.
Elle s’applique aux commandes livrées en France dans les zones effectivement desservies par le site.
Les conditions de livraison applicables à une commande, notamment les éventuels frais, sont présentées au consommateur avant la validation définitive de son achat.
2. Zones de livraison
Les commandes sont livrées aux adresses situées dans les zones de France effectivement proposées lors du passage de la commande.
Certaines zones géographiques peuvent ne pas être desservies lorsque la livraison du produit concerné n’y est pas disponible. Lorsqu’une adresse ne peut pas être prise en charge, cette restriction doit être indiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.
Le consommateur doit sélectionner ou saisir une adresse de livraison valide et suffisamment précise pour permettre l’acheminement de sa commande.
3. Traitement des commandes
Après la validation de la commande et du paiement, une période de traitement peut être nécessaire avant l’expédition.
Cette période peut notamment comprendre la vérification de la commande, sa préparation et sa transmission au circuit logistique.
Le délai de traitement applicable doit être distingué du délai de transport. Le délai de transport commence lorsque la commande a été remise au service chargé de son acheminement, et non au moment où la commande est passée.
Les délais effectivement applicables sont ceux communiqués sur le site pour la commande concernée.
4. Délai de transport
Le délai de transport correspond à la période comprise entre l’expédition de la commande et sa livraison à l’adresse indiquée par le consommateur.
Le délai applicable peut dépendre notamment de la destination, du produit, de ses dimensions et des modalités de livraison effectivement disponibles.
Lorsqu’une date ou un délai de livraison est communiqué au consommateur, celui-ci est déterminé conformément aux informations disponibles au moment de la commande et aux règles applicables.
Le délai de traitement et le délai de transport ne doivent pas être confondus ni présentés comme une seule période lorsqu’ils sont communiqués séparément sur le site.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont communiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Lorsque la livraison gratuite est proposée à partir d’un certain montant de commande, le seuil applicable est indiqué sur le site et pris en compte avant le paiement.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais de livraison obligatoires applicables, est présenté avant que le consommateur ne confirme sa commande avec obligation de paiement.
Aucun frais obligatoire de livraison ne doit être ajouté après la validation de la commande s’il n’a pas été correctement communiqué au consommateur avant son engagement.
6. Mode de livraison
Les commandes sont expédiées selon les modes de livraison effectivement proposés par cozynoria pour le produit et la destination concernés.
En raison notamment des dimensions et du poids pouvant varier entre une commode, un établi, un fauteuil ou un lit, les modalités de transport peuvent différer selon le produit commandé.
Le mode de livraison disponible ainsi que les informations particulières nécessaires à la réception sont communiqués lorsqu’ils sont applicables à la commande.
Aucun transporteur particulier n’est présenté comme systématiquement utilisé lorsqu’il n’a pas été effectivement déterminé.
7. Adresse de livraison
Le consommateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison qu’il communique.
Il doit notamment vérifier le nom du destinataire, l’adresse, le code postal, la ville et les autres informations nécessaires à la livraison avant de valider sa commande.
Une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible peut entraîner un retard, un échec de livraison ou le retour du colis.
Cette responsabilité ne s’applique pas lorsqu’un problème de livraison résulte d’une erreur imputable à cozynoria ou au prestataire intervenant dans l’exécution de la livraison.
8. Modification de l’adresse
Si vous constatez une erreur dans votre adresse après avoir passé commande, contactez le service client de cozynoria dès que possible en indiquant votre numéro de commande et l’adresse correcte.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée ou intégrée à une étape logistique empêchant la modification, nous tenterons de prendre en compte la nouvelle adresse.
Une modification ne peut toutefois pas être garantie lorsque la préparation ou l’expédition a déjà progressé.
Après l’expédition, la possibilité de modifier l’adresse dépend des modalités logistiques applicables. Lorsque la modification n’est plus techniquement possible, le service client vous indiquera les options raisonnablement disponibles.
9. Confirmation d’expédition
Lorsque la commande est expédiée, les informations d’expédition disponibles sont communiquées au consommateur par le moyen prévu sur le site.
Lorsqu’un numéro ou un dispositif de suivi est disponible pour l’expédition concernée, il peut être utilisé afin de consulter l’évolution de la livraison.
Vous pouvez également consulter le suivi de commande lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site.
Un délai peut exister entre l’expédition physique du produit et l’apparition des premières informations dans le système de suivi.
10. Retard de livraison
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé ou, lorsqu’aucun délai particulier n’a été convenu, dans le délai prévu par la législation applicable, le consommateur peut contacter le service client de cozynoria afin que la situation soit vérifiée.
Nous pouvons examiner l’état de l’expédition et, lorsque cela est nécessaire, effectuer les démarches appropriées auprès du prestataire logistique.
Le consommateur bénéficie des recours prévus par le droit français en cas de retard de livraison. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut notamment demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la commande n’est toujours pas exécutée dans ce délai, résoudre le contrat conformément aux règles applicables.
Lorsqu’une date ou un délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, les droits correspondants du consommateur restent applicables.
11. Colis sans mise à jour
Les informations de suivi peuvent parfois être actualisées avec un décalage par rapport au déplacement réel de l’envoi.
Une absence temporaire de nouvelle information ne signifie donc pas nécessairement que le colis est perdu.
Lorsque le suivi reste inchangé pendant une période anormalement longue ou lorsque le délai normal de transport est dépassé, contactez le service client de cozynoria avec votre numéro de commande et les informations de suivi disponibles afin qu’une vérification puisse être effectuée.
12. Colis perdu ou non reçu
Si le suivi indique une anomalie, si le colis semble perdu ou si la commande n’a pas été reçue malgré l’expiration du délai de livraison applicable, le consommateur doit contacter le service client de cozynoria.
La situation sera examinée à partir des informations disponibles et, lorsque cela est nécessaire, avec le prestataire chargé du transport.
Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières prévues par la législation applicable, notamment lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur.
Le consommateur ne supporte donc pas le risque d’une perte survenue pendant une livraison organisée dans le cadre normal de la commande avant la prise de possession du bien.
13. Commande indiquée comme livrée mais non reçue
Lorsqu’une commande apparaît comme livrée mais que vous ne l’avez pas reçue, vérifiez dans un premier temps les informations de suivi et les éventuelles indications laissées lors de la livraison.
Si le produit demeure introuvable, contactez rapidement le service client de cozynoria en indiquant votre numéro de commande et les informations de suivi disponibles.
Une vérification pourra alors être engagée afin de déterminer les circonstances de la livraison et les mesures appropriées.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur concernant la bonne exécution de la livraison.
14. Produit endommagé pendant le transport
Si un produit arrive endommagé, contactez le service client de cozynoria dès que possible après avoir constaté le problème.
Afin de permettre l’identification et l’évaluation de l’anomalie, il peut être demandé de fournir le numéro de commande, une description du problème et des photographies raisonnablement nécessaires montrant le produit, l’emballage ou les dommages constatés.
Lorsqu’un dommage résulte du transport organisé dans le cadre de la commande, les mesures appropriées sont prises conformément aux droits du consommateur et aux règles applicables.
Les frais nécessaires au traitement d’un produit dont le défaut ou le dommage relève légalement de la responsabilité du vendeur ne sont pas transférés au consommateur contrairement aux dispositions impératives applicables.
15. Produit incorrect ou commande incomplète
Si vous recevez un produit différent de celui commandé ou si une partie de la commande est manquante, contactez le service client de cozynoria en fournissant votre numéro de commande et les informations permettant d’identifier l’anomalie.
Après vérification, une solution appropriée sera proposée conformément à la commande et aux droits légaux applicables.
Le consommateur n’a pas à supporter des frais qui lui seraient indûment imposés pour corriger une erreur imputable à l’exécution de la commande.
16. Réception des meubles
Compte tenu de la nature de certains produits proposés sur le site cozynoria, notamment les commodes, établis, fauteuils et lits, le consommateur est invité à vérifier que l’adresse et les conditions d’accès communiquées sont adaptées à la réception du produit commandé.
Lorsque des informations particulières concernant les dimensions du colis, la livraison ou les conditions de réception sont communiquées avant la commande, le consommateur doit en tenir compte.
Après réception, les meubles nécessitant un montage ou une installation doivent être manipulés et assemblés conformément aux instructions applicables avant leur utilisation.
17. Droits de douane et frais d’importation
Lorsque la commande implique effectivement une opération transfrontalière susceptible d’entraîner des formalités douanières ou des frais d’importation, les conditions correspondantes doivent être communiquées au consommateur avant son engagement lorsqu’elles entraînent des frais à sa charge.
Aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement n’est présenté comme étant systématiquement inclus ou systématiquement à la charge du consommateur lorsque cette information n’a pas été établie pour les commandes concernées.
Le consommateur ne doit pas découvrir après la conclusion de la commande des frais obligatoires qui auraient dû lui être communiqués avant son achat.
18. Annulation avant expédition
Si vous souhaitez demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée, contactez le service client de cozynoria dès que possible en indiquant votre numéro de commande.
La possibilité d’interrompre l’expédition dépend de l’état réel de traitement de la commande.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée et ne peut plus être interrompue, les droits du consommateur relatifs au retour et, lorsque ses conditions sont réunies, au droit légal de rétractation restent applicables.
19. Force majeure et circonstances exceptionnelles
Certaines circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté raisonnable des parties peuvent perturber temporairement le transport ou la livraison.
Lorsqu’une telle situation survient, ses conséquences sont appréciées conformément au droit applicable. Le consommateur est informé lorsque l’événement affecte de manière significative l’exécution de sa commande.
La présente disposition ne supprime pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en matière de livraison et d’exécution du contrat.
20. Contact concernant une livraison
Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi, un retard, une livraison non reçue, une anomalie de transport ou un produit endommagé pendant la livraison, vous pouvez contacter cozynoria aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : cozynoria
Adresse physique : cozynoria, 11836 Criterion Ave, Saint Louis, MO 63138, États-Unis
Numéro de téléphone : (314) 627-9043
Adresse e-mail : ask@cozynoria.com
Afin de faciliter les vérifications, indiquez votre numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse de livraison et, lorsqu’elles sont disponibles, les informations de suivi correspondantes.