Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site cozynoria auprès de consommateurs situés en France.
Elles définissent notamment les principales règles applicables à la présentation des produits, aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
Le consommateur peut prendre connaissance des présentes conditions avant de passer commande. La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à cette commande, sans préjudice des droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
2. Produits
Le site cozynoria propose principalement du mobilier et des articles d’ameublement, notamment des commodes, établis, fauteuils, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils pivotants, fauteuils suspendus, lits avec rangement et lits doubles.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche avant la commande. Selon le produit, elles peuvent notamment comprendre les dimensions, les matériaux, les caractéristiques fonctionnelles, les conditions d’utilisation, les instructions de montage et les précautions de sécurité pertinentes.
Le consommateur est invité à vérifier les caractéristiques du produit afin de s’assurer qu’elles correspondent à ses besoins et à l’utilisation prévue.
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
3. Disponibilité
La disponibilité indiquée sur le site peut évoluer en fonction des commandes et de l’état des stocks.
Lorsqu’un produit commandé devient indisponible après la passation de la commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais. Selon la situation, une solution conforme à la législation applicable lui est proposée, notamment l’annulation du produit indisponible et le remboursement des sommes correspondantes lorsqu’il y a lieu.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au consommateur sans son accord.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste conformément à la législation applicable.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut consulter le prix des produits ainsi que les frais de livraison et autres frais obligatoires éventuellement applicables.
Le montant total à payer est présenté avant que le consommateur ne confirme son obligation de paiement.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification ultérieure du prix d’un produit n’affecte pas une commande déjà valablement conclue, sauf disposition légale contraire.
5. Commande
Avant de valider sa commande, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, leurs principales caractéristiques, les quantités, les informations de livraison et le montant total à payer.
Il appartient au consommateur de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone lorsqu’il est demandé et son adresse de livraison.
La commande est transmise lorsque le consommateur accomplit les étapes de validation prévues sur le site et confirme la commande avec obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite communiquée au consommateur par le moyen prévu sur le site, généralement à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
6. Formation du contrat
La présentation d’un produit sur le site ne signifie pas qu’il restera disponible de manière permanente.
Le contrat de vente est conclu conformément au processus de commande présenté au consommateur, après validation de la commande et acceptation de celle-ci dans les conditions applicables, sous réserve notamment de la disponibilité du produit et de la validation du paiement.
En cas d’impossibilité légitime d’accepter ou d’exécuter une commande, le consommateur est informé et les sommes encaissées pour les produits qui ne peuvent être fournis sont remboursées conformément à la législation applicable.
7. Paiement
Le consommateur doit utiliser l’un des moyens de paiement effectivement proposés lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué selon les modalités affichées au moment du règlement. Le consommateur doit fournir des informations exactes et être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Une commande peut ne pas être validée ou traitée lorsque le paiement est refusé, échoue ou ne peut pas être authentifié.
Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés intervenant dans le processus de paiement. Nous ne présentons aucun prestataire particulier comme intervenant dans une transaction lorsqu’il n’est pas effectivement utilisé.
En cas de remboursement, les sommes sont en principe retournées sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf lorsque la législation applicable prévoit ou autorise une autre solution.
8. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones effectivement desservies par cozynoria et selon les modalités présentées au consommateur sur le site.
Le délai de traitement de la commande et le délai de transport sont deux périodes distinctes. Les délais effectivement applicables, les frais de livraison et, le cas échéant, le seuil permettant de bénéficier de la livraison gratuite sont communiqués dans les informations de livraison du site et doivent être présentés avant la validation définitive de la commande lorsque des frais sont applicables.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute erreur ou omission susceptible d’empêcher ou de retarder la livraison doit être signalée dès que possible au service client.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation française applicable, notamment lorsque les conditions permettant d’exiger l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable ou de résoudre le contrat sont réunies.
9. Réception et anomalie de livraison
Lors de la réception, le consommateur est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit dans un délai raisonnable.
En cas de produit endommagé pendant le transport, de produit incorrect, de colis incomplet ou d’autre anomalie, le consommateur doit contacter le service client de cozynoria dès que possible en indiquant son numéro de commande et les informations permettant d’examiner la situation. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires à l’évaluation du problème.
Cette procédure ne limite pas les droits que le consommateur peut exercer en vertu des garanties légales ou d’autres dispositions impératives applicables.
10. Annulation d’une commande
Une demande d’annulation doit être adressée au service client de cozynoria dès que possible.
Lorsqu’une commande n’a pas encore atteint un stade de traitement ou d’expédition rendant son annulation impossible, la demande peut être prise en compte selon l’état réel de la commande.
Lorsqu’un produit a déjà été expédié et que l’annulation logistique n’est plus possible, le consommateur conserve la possibilité d’exercer, lorsque ses conditions sont réunies, son droit légal de rétractation après réception ou de demander les autres recours prévus par la législation applicable.
Les présentes règles d’annulation ne limitent pas le droit légal de rétractation du consommateur.
11. Droit de rétractation
Lorsqu’il conclut à distance un contrat entrant dans le champ d’application du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats de vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, sous réserve des règles particulières prévues par la législation applicable notamment pour les commandes portant sur plusieurs biens.
Pour exercer ce droit dans le délai applicable, le consommateur doit communiquer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration peut notamment être adressée à cozynoria par e-mail à ask@cozynoria.com, par téléphone au (314) 627-9043, ou au moyen des autres coordonnées de contact indiquées sur le site.
Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le bien dans le délai légal applicable, sauf si une autre modalité conforme à la loi lui est proposée.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu’elles correspondent effectivement au produit ou au contrat concerné.
12. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable portant sur l’ensemble de la commande concernée, les paiements reçus qui doivent légalement être remboursés sont remboursés, y compris les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard applicable.
Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la décision de rétractation est portée à notre connaissance. Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé, dans les conditions autorisées par la loi, jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
Les frais de livraison initiale et les frais engagés pour retourner le produit constituent deux éléments distincts. Les conditions relatives aux frais directs de retour sont communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.
13. Retours et remboursements
En dehors ou en complément du droit légal de rétractation, les demandes concernant un produit incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme sont examinées conformément aux droits légaux applicables et aux conditions de retour effectivement proposées par cozynoria.
Le consommateur doit contacter le service client à l’adresse ask@cozynoria.com et fournir les informations permettant d’identifier la commande et le produit concerné. Lorsque cela est nécessaire pour constater le problème, des photographies ou autres éléments raisonnables peuvent être demandés.
Un produit retourné dans le cadre d’un retour volontaire doit respecter les conditions de retour effectivement communiquées au consommateur, sans que ces conditions puissent réduire ses droits légaux en cas de défaut de conformité ou dans le cadre d’un droit de rétractation valablement exercé.
Les modalités et délais commerciaux de remboursement éventuellement proposés ne peuvent avoir pour effet de prolonger un délai légal impératif applicable au consommateur.
14. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français applicable.
Lorsqu’un bien présente un défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur dispose des recours prévus par la loi. Selon les conditions légales applicables, ceux-ci peuvent notamment comprendre la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
L’exercice de la garantie légale de conformité est indépendant de toute éventuelle garantie commerciale.
Une garantie commerciale éventuellement proposée ne peut ni remplacer ni réduire les droits accordés au consommateur par les garanties légales.
15. Vices cachés
Le consommateur bénéficie également, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par le droit français.
L’existence d’une garantie commerciale ou d’autres conditions proposées sur le site ne prive pas le consommateur de cette protection légale.
16. Montage, installation et utilisation des produits
Certains meubles peuvent nécessiter un assemblage, une installation, une fixation ou des précautions particulières.
Le consommateur doit respecter les instructions, avertissements, restrictions d’utilisation et recommandations de sécurité fournis avec le produit ou indiqués sur sa fiche.
Pour les produits tels que les fauteuils suspendus, lits, meubles de rangement ou autres meubles nécessitant une fixation ou un assemblage, l’installation doit être réalisée sur un support approprié et conformément aux instructions applicables au produit.
Cette obligation d’utilisation appropriée ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un dommage ou un problème résulte d’un défaut du produit, d’un défaut de conformité ou d’une autre situation engageant légalement la responsabilité du vendeur.
17. Responsabilité
Chaque partie est responsable du respect des obligations qui lui incombent en vertu du contrat et de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment lorsqu’une telle limitation porterait atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
cozynoria ne saurait être tenu responsable d’une utilisation du produit manifestement contraire aux instructions et avertissements applicables lorsque le dommage résulte directement de cette utilisation, sous réserve des responsabilités qui demeurent légalement à sa charge.
18. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et des obligations légales peuvent être traitées par cozynoria dans le cadre de la relation commerciale.
Lorsque le RGPD est applicable, ces traitements reposent sur les bases juridiques correspondant aux finalités concernées, notamment l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement lorsque celui-ci est requis ou un intérêt légitime lorsque les conditions légales sont réunies.
Les informations détaillées concernant le traitement des données et l’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
19. Propriété intellectuelle
Les contenus du site susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits, adaptés, distribués ou exploités sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, marques, photographies, créations ou autres éléments protégés présentés sur le site.
20. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client de cozynoria à l’adresse ask@cozynoria.com ou au (314) 627-9043 afin qu’une solution puisse être recherchée.
Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de son droit d’exercer les recours prévus par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être communiquées conformément aux obligations applicables.
Aucun médiateur, organisme ou dispositif particulier n’est désigné dans les présentes conditions lorsqu’il n’a pas été effectivement déterminé.
21. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne et des autres règles impératives éventuellement applicables au consommateur.
Aucune disposition relative au droit applicable ou au règlement d’un litige ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
22. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution de l’activité, du fonctionnement du site ou de la réglementation applicable.
Les modifications s’appliquent aux commandes futures selon la version applicable au moment de leur conclusion. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.
23. Contact
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, une garantie légale ou l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut contacter cozynoria aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : cozynoria
Adresse physique : cozynoria, 11836 Criterion Ave, Saint Louis, MO 63138, États-Unis
Numéro de téléphone : (314) 627-9043
Adresse e-mail : ask@cozynoria.com
Afin de faciliter le traitement d’une demande relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et les informations nécessaires à l’identification de la demande.