Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, exploité sous le nom commercial cozynoria, est un site de commerce électronique destiné notamment aux consommateurs situés en France. Il propose la vente en ligne de mobilier et d’articles d’ameublement.

Les informations permettant d’identifier et de contacter l’exploitant du site sont les suivantes :

Nom commercial : cozynoria
Adresse physique : cozynoria, 11836 Criterion Ave, Saint Louis, MO 63138, États-Unis
Numéro de téléphone : (314) 627-9043
Adresse e-mail : ask@cozynoria.com

Les numéros d’immatriculation, numéros de TVA et autres identifiants réglementaires ne sont indiqués que lorsqu’ils sont effectivement applicables et ont été attribués. Aucune information de cette nature ne doit être considérée comme existante lorsqu’elle n’est pas expressément indiquée sur le site.

2. Activité du site

Le site permet aux consommateurs de consulter et d’acheter différentes catégories de mobilier, notamment des commodes, établis, fauteuils, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils pivotants, fauteuils suspendus, lits avec rangement et lits doubles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche du produit concerné avant la commande. Selon la nature du produit, ces informations peuvent notamment comprendre ses dimensions, ses matériaux, ses caractéristiques fonctionnelles, ses conditions d’utilisation, ses instructions de montage et les précautions de sécurité pertinentes.

3. Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et compréhensible afin de permettre au consommateur de prendre connaissance des informations pertinentes avant son achat.

Les photographies et illustrations servent à présenter les produits et doivent être consultées conjointement avec les descriptions et caractéristiques figurant sur les fiches produits. Des différences d’affichage peuvent notamment résulter des réglages, de la luminosité ou des caractéristiques de l’écran utilisé.

Lorsqu’un produit nécessite un montage, une fixation, des précautions particulières ou le respect de conditions spécifiques d’utilisation, le consommateur doit tenir compte des instructions, avertissements et informations fournis avec le produit ou présentés sur sa fiche.

4. Prix et informations précontractuelles

Les prix et les principales conditions applicables à l’achat sont présentés au consommateur avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer ainsi que les frais supplémentaires applicables, notamment les éventuels frais de livraison, sont communiqués avant que le consommateur ne confirme définitivement son achat.

Les informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement et aux droits du consommateur doivent être lues conformément aux conditions effectivement présentées sur le site au moment de la commande.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, signes distinctifs, mises en page et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la législation applicable, leur reproduction, modification, adaptation, distribution, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques, noms commerciaux, photographies et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Utilisation du site

L’utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables. Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site, de porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou de violer les droits de tiers est interdite.

Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances techniques peuvent occasionnellement entraîner une interruption ou une limitation temporaire de certaines fonctionnalités.

Aucune disposition des présentes mentions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la législation applicable.

7. Protection des données personnelles

Certaines données à caractère personnel peuvent être traitées lorsque l’utilisateur navigue sur le site, passe une commande, utilise certaines fonctionnalités ou contacte le service client de cozynoria.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions françaises applicables en matière de protection des données s’appliquent, les données personnelles sont traitées conformément à ces règles.

Les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les bases juridiques applicables, les destinataires, les règles de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du site.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou technologies non strictement nécessaires sont utilisés et que la législation applicable exige le consentement de l’utilisateur, ils ne sont déposés ou utilisés qu’en fonction du choix exprimé par celui-ci.

L’utilisateur peut, lorsque cela est applicable, accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ou retirer ultérieurement son consentement au moyen des outils mis à sa disposition sur le site.

9. Droits des consommateurs

Les consommateurs bénéficient des droits impératifs prévus par la législation française et européenne applicable.

Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, ces droits peuvent notamment comprendre le droit à une information précontractuelle claire, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et les garanties légales relatives aux biens achetés.

Aucune disposition publiée sur le site ne doit être interprétée comme ayant pour effet de supprimer, réduire ou faire renoncer le consommateur à un droit impératif qui lui est reconnu par la loi.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont destinées à permettre aux utilisateurs de comprendre les produits proposés et les principales conditions applicables à leur utilisation et à leur achat.

Le consommateur doit respecter les instructions de montage, d’installation, d’entretien, d’utilisation et de sécurité applicables au produit concerné.

Les limitations de responsabilité éventuellement applicables ne peuvent exclure ni limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation, ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

11. Liens et services de tiers

Le site peut, lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, permettre l’accès à des contenus, fonctionnalités ou services fournis par des tiers.

Les sites et services tiers sont soumis à leurs propres conditions et pratiques. Toutefois, cette disposition ne saurait réduire les obligations ou responsabilités qui incombent à cozynoria en tant que vendeur en vertu de la législation applicable à la relation avec le consommateur.

12. Droit applicable

Les relations contractuelles avec les consommateurs situés en France sont régies par les règles applicables du droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne.

Aucune disposition relative au droit applicable ou au règlement des différends ne peut priver un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

13. Mise à jour

Les présentes informations peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte d’une évolution du site, de son activité, de ses pratiques ou des exigences légales applicables.

La version accessible sur le site correspond à la version publiée au moment de la consultation.

14. Contact

Pour toute question concernant le site, un produit, une commande, l’exercice d’un droit de consommateur, la protection des données personnelles ou une question de sécurité liée à un produit, le consommateur peut contacter cozynoria aux coordonnées suivantes :

Pour une demande relative à une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires permettant d’identifier et de traiter la demande.