Conditions de paiement

1. Champ d’application

Les présentes conditions décrivent les principales règles applicables au paiement des commandes effectuées sur le site cozynoria par des consommateurs en France.

Les informations relatives au prix, aux frais de livraison et aux autres frais obligatoires éventuellement applicables sont présentées avant la validation définitive de la commande.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

2. Prix des produits

Le prix applicable à un produit est celui affiché sur le site au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste dans les conditions autorisées par la législation applicable.

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut consulter les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix ainsi que le montant total à payer.

Les éventuelles modifications de prix s’appliquent aux commandes futures et ne modifient pas rétroactivement le prix d’une commande déjà valablement conclue, sauf disposition légale contraire.

3. Devise

Les prix et le montant total de la commande sont affichés dans la devise indiquée sur le site et au cours du processus de paiement.

Pour les commandes destinées au marché français, la devise applicable doit être clairement identifiable avant la validation de la commande.

Lorsque l’établissement bancaire ou l’émetteur du moyen de paiement du consommateur applique une conversion de devises, les éventuels frais ou taux de change correspondants relèvent des conditions de cet établissement, sauf lorsqu’ils sont imputables au vendeur ou doivent légalement être inclus dans le prix communiqué.

4. Moyens de paiement

Le consommateur peut utiliser les moyens de paiement effectivement proposés au moment du passage de la commande.

Les moyens disponibles sont affichés au cours du processus de paiement. Leur disponibilité peut dépendre notamment du montant de la commande, du dispositif utilisé ou des modalités techniques effectivement proposées.

Aucun moyen de paiement ou prestataire particulier n’est présenté comme disponible lorsqu’il n’est pas effectivement proposé sur le site.

5. Validation du paiement

Pour finaliser une commande, le consommateur doit fournir les informations nécessaires au paiement et confirmer celui-ci selon les étapes affichées sur le site.

Le consommateur doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et doit fournir des informations exactes.

Selon le moyen de paiement utilisé, une authentification ou une vérification supplémentaire peut être demandée afin de sécuriser la transaction et de respecter les exigences applicables.

6. Montant total avant paiement

Avant de confirmer définitivement la commande avec obligation de paiement, le consommateur peut consulter le montant total qu’il doit payer.

Ce montant comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison et autres frais obligatoires effectivement applicables à la commande.

Les éventuelles réductions valablement applicables sont prises en compte conformément aux conditions présentées sur le site.

Aucun frais obligatoire ne doit être ajouté après la validation définitive lorsqu’il aurait dû être communiqué au consommateur avant son engagement.

7. Taxes et frais applicables

Les taxes et autres frais obligatoires applicables à la transaction sont traités conformément aux règles applicables et aux informations présentées lors de la commande.

Lorsqu’un frais supplémentaire doit légalement être supporté par le consommateur, son existence et, lorsque cela est requis, son montant ou son mode de calcul doivent être communiqués avant la conclusion de la commande.

Aucun frais obligatoire ne doit être dissimulé ou présenté seulement après que le consommateur a confirmé son obligation de paiement.

8. Traitement du paiement

Le paiement peut être traité au moyen d’infrastructures ou de prestataires spécialisés effectivement utilisés pour permettre la transaction.

Les informations nécessaires au paiement peuvent ainsi être transmises au prestataire concerné dans la mesure nécessaire au traitement, à l’authentification, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales applicables.

Nous ne désignons pas de prestataire de paiement particulier lorsqu’il n’a pas été effectivement identifié comme intervenant sur le site.

9. Sécurité du paiement

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger le processus de commande et les informations traitées dans ce cadre.

Les prestataires de paiement effectivement utilisés peuvent appliquer leurs propres mécanismes de sécurité et d’authentification.

Aucun système informatique ou moyen de paiement ne pouvant être considéré comme totalement exempt de risque, aucune garantie de sécurité absolue ou de protection à 100 % n’est formulée.

10. Paiement refusé ou échoué

Une commande peut ne pas être validée ou traitée lorsque le paiement est refusé, échoue, est interrompu ou ne peut pas être authentifié.

Un refus peut notamment résulter des règles appliquées par la banque, l’émetteur du moyen de paiement ou le dispositif d’authentification utilisé.

Lorsque le paiement échoue, le consommateur peut vérifier les informations saisies ou utiliser un autre moyen de paiement effectivement disponible.

Si une somme semble avoir été débitée alors que la commande n’a pas été correctement confirmée, le consommateur peut contacter le service client de cozynoria afin que la situation puisse être vérifiée.

11. Autorisation et vérification

Certaines transactions peuvent faire l’objet de vérifications raisonnables destinées à prévenir les paiements non autorisés, les fraudes ou les abus.

Lorsque des informations complémentaires sont raisonnablement nécessaires à la vérification d’une transaction, elles peuvent être demandées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Une vérification ne doit pas être utilisée pour imposer arbitrairement des conditions supplémentaires au consommateur après la conclusion d’un contrat.

12. Confirmation de commande

Après la validation de la commande, une confirmation est communiquée au consommateur selon les modalités prévues sur le site, généralement à l’adresse électronique fournie lors de l’achat.

Cette confirmation permet notamment au consommateur de vérifier les principales informations relatives à sa commande.

Le consommateur doit contacter le service client de cozynoria dès que possible s’il constate une erreur dans les informations communiquées.

13. Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste affectant le prix ou les informations de paiement d’un produit, la situation est traitée conformément à la législation applicable.

Une simple variation ultérieure du prix ne constitue pas une erreur permettant de modifier une commande déjà valablement conclue.

Lorsqu’une erreur manifeste empêche légalement l’exécution de la commande et qu’un paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux règles applicables.

14. Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter le service client de cozynoria dès que possible afin de demander son annulation.

La possibilité d’interrompre la commande dépend de son état réel de traitement.

Lorsqu’une annulation est effectivement acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

L’impossibilité logistique d’annuler une commande déjà expédiée ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque ses conditions sont réunies.

15. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation, d’un retour, d’un défaut du produit ou pour une autre raison applicable, il est traité conformément à la nature de la demande et aux droits du consommateur.

Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf lorsqu’une autre solution est légalement applicable ou expressément convenue.

Aucun frais ne doit être imposé au consommateur simplement pour recevoir un remboursement auquel il a légalement droit.

16. Remboursement en cas de rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les sommes devant légalement être remboursées sont restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé, dans les conditions autorisées par la loi, jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.

Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la législation applicable.

17. Délai bancaire après remboursement

Une fois un remboursement effectivement émis, son apparition sur le compte du consommateur peut nécessiter un délai supplémentaire dépendant notamment de la banque, de l’émetteur de la carte ou du moyen de paiement utilisé.

Ce délai bancaire est distinct du délai dans lequel le remboursement doit être effectué par le vendeur.

Si un remboursement confirmé n’apparaît pas après le délai normalement appliqué par l’établissement financier concerné, le consommateur peut contacter cet établissement puis le service client de cozynoria afin de vérifier l’état de l’opération.

18. Remboursement sur le moyen de paiement initial

Afin d’assurer la cohérence et la traçabilité des transactions, les remboursements sont en principe retournés sur le moyen de paiement ayant servi à l’achat.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, un autre moyen ne peut être utilisé qu’avec l’accord exprès du consommateur et à condition que cette solution ne lui occasionne pas de frais.

Lorsque le moyen de paiement initial n’est plus utilisable, le consommateur peut contacter le service client de cozynoria afin que la situation soit examinée conformément aux possibilités légales et techniques disponibles.

19. Protection des données de paiement

Les données nécessaires au traitement d’une transaction sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités correspondantes, notamment le traitement du paiement, l’exécution de la commande, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

Selon le système de paiement utilisé, certaines informations peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné.

Les données personnelles liées au paiement sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD lorsque celui-ci est applicable.

20. Contestation d’une opération

Si le consommateur constate une opération qu’il ne reconnaît pas ou une anomalie concernant le montant débité, il est invité à contacter rapidement son établissement financier lorsque cela est approprié ainsi que le service client de cozynoria afin que les informations disponibles puissent être examinées.

Une contestation de paiement n’empêche pas le consommateur d’exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Les demandes sont examinées sur la base des informations relatives à la transaction concernée.

21. Absence de frais cachés

Les frais obligatoires connus et applicables à une commande doivent être communiqués avant que le consommateur ne confirme son obligation de paiement.

Le prix final présenté avant la validation constitue la base permettant au consommateur de connaître le montant qu’il s’engage à payer.

Aucun coût obligatoire ne doit être dissimulé dans le processus de commande ou ajouté seulement après la conclusion de la transaction lorsqu’il devait légalement être communiqué auparavant.

22. Droits des consommateurs

Les présentes conditions de paiement ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

Le consommateur conserve notamment, lorsque leurs conditions sont réunies, ses droits relatifs à la livraison, au droit de rétractation, aux remboursements, à la garantie légale de conformité et aux autres protections prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne.

23. Contact

Pour toute question concernant un paiement, un débit, un paiement refusé, une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter cozynoria aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : cozynoria
Adresse physique : cozynoria, 11836 Criterion Ave, Saint Louis, MO 63138, États-Unis
Numéro de téléphone : (314) 627-9043
Adresse e-mail : ask@cozynoria.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez votre numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, la nature du problème rencontré et, lorsque cela est utile, les informations non sensibles permettant d’identifier la transaction.

N’envoyez pas par courrier électronique les données complètes de votre carte bancaire ni d’autres informations de paiement confidentielles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.